Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 6
Versions de la disposition
6. Voies d’accès et passages: Les voies d’accès aux bâtiments et les passages réservés aux piétons doivent être:
1° en bon état et dégagés;
2° entretenus de façon à en maintenir la surface non glissante;
3° à l’abri des risques de chutes d’objets ou de matériaux;
4° bien éclairés.
